Politique de Protection des Données Personnelles (version 1er janvier 2022)

La présente politique a pour objet d’expliquer comment nous sommes amenés à traiter vos données personnelles.

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Il s'agit du propriétaire du logement.

QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ?
Une donnée personnelle est une information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est dite identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Nous pouvons être amenée à collecter ou obtenir les données personnelles des Clients (ci-après les « Données ») émanant des sources suivantes :
Données fournies par les Clients (exemple : formulaire de contact en ligne ; données volontairement communiquées en réponse à une demande d’informations).
Données issues de la relation commerciale.
Données rendues publiques par les Clients (exemple : avis de satisfaction).
Données relatives aux contenus et publicités en ligne (exemple : interaction des Clients avec ces contenus et/ou publicités).
Données issues de la navigation des Clients ou prospects sur le site internet (exemple : adresse IP). Dans ce cadre, le type de Données que nous sommes amené à traiter, en tout ou partie, est le suivant : Identité : nom, prénom, date de naissance et adresse, numéro de téléphone, adresse électronique permettant l’identification des Utilisateurs. Informations relatives à la commande et au paiement : numéro de la transaction, montant de l’achat, moyen de paiement, adresse de facturation. En cas de non-fourniture de Données obligatoires, nous pourrions être dans l’incapacité de faire bénéficier les Clients ou prospects de tout ou partie de ses services.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collections et traitons les Données aux fins suivantes :
Traitement des demandes d’informations des Clients et prospects.
Traitement des demandes de réservation des Clients.
Traitement du paiement des locations. Traitement de la relation commerciale.
Opérations de communication : communication avec les Clients et prospects par tous moyens (notamment par email, appel, SMS), telles que des newsletters, sur tous sujets susceptibles de les intéresser, dans le respect des lois applicables en la matière. Enquêtes de satisfaction. Procédures judiciaires (constatation, exercice ou défense d’un droit en justice) ou actions de prévention, d’investigation ou de détection de fraudes et autres infractions.

SUR QUELLE BASE LEGALE TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous sommes amené à traiter les Données sur la base des fondements légaux suivants : Fondement légal Traitement Consentement du Client (Article 6.1.a du RGPD) Opérations de communication auprès des prospects. Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (Article 6.1.b du RGPD) – Traitement des demandes des Clients. – Traitement de la relation commerciale. Respect d’une obligation légale (Article 6.1.c du RGPD) Procédures judiciaires / Actions de prévention, d’investigation ou de détection de fraudes. Intérêt légitime du propriétaire (Article 6.1.f du RGPD) – Traitement des demandes d’informations des Utilisateurs. – Opérations de sécurité électronique du site internet. – Enquêtes de satisfaction.

QUI EST DESTINATAIRE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données des Clients et prospects sont utilisées par nous. Elles peuvent également être communiquées, en tout ou partie, aux sous-traitants auxquels nous faisons appel. Dans ce cas, nous veillons à ce que les sous-traitants traitent les Données conformément à ses instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement des Données réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits des Clients et prospects. Nous ne vendons, ni ne louons, les Données des clients et prospects à des tiers à des fins de marketing.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :
Données relatives à l’exécution du contrat : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant cinq (5) ans au titre du délai légal de prescription.
Données relatives à la prospection commerciale : pendant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du client.
Données relatives à la facturation : pendant dix (10) ans au titre des obligations légales comptables.
Données issues de la navigation sur le site internet : pendant treize (13) mois.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES ?
Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits accordés aux Clients et prospects dans le cadre des traitements des Données que nous mettons en œuvre, à savoir :
Votre droit d’accès : nous vous confirmons par la présente que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de nous demander une copie de vos données et des informations.
Votre droit à la rectification de vos Données : vous pouvez nous demander à ce que vos Données soient, selon le cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos Données : vous pouvez nous demander l’effacement de vos Données dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que dans les cas prévus par la réglementation applicable.
Votre droit à la limitation des traitements de vos Données : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données dans les cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur.
Votre droit de vous opposer aux traitements de vos Données : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données dont le fondement légal est l’intérêt légitime poursuivi par le propriétaire. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos Données dans le cadre du traitement concerné, sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
Votre droit à la portabilité de vos Données : vous disposez du droit à la portabilité de vos Données. Ce droit est limité aux traitements dont le fondement légal est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Votre droit de retirer votre consentement : lorsque les traitements de Données mis en œuvre par nous est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à n’importe quel moment.
Votre droit d’introduire un recours : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris). Votre droit de définir des directives post-mortem : vous avez la possibilité de définir des directives post mortem sur le traitement de vos Données. Les modalités d’exercice de vos droits : tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par courriel ou par voie postale.

COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTEGEES ?
Nous prenons les dispositions nécessaires pour que les Données des Clients et prospects soient protégées. Nous appliquons les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les Données ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés. Toutefois, la transmission d’informations sur internet n’étant pas totalement sûre, nous ne pouvons garantir la sécurité des Données qui sont transmises par internet. Cette transmission s’effectue aux risques de l’Utilisateur qui doit s’assurer que ses données sont envoyées de manière sécurisée.